Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur réalisées par INITIALE SAGHIN (ci-après « Kavaler »), exploitant VTC inscrit sous le numéro EVTC092181308.

1. Réservation

Toute course fait l’objet d’une réservation préalable, conformément à la réglementation applicable aux VTC. La réservation est effectuée sur le site, par téléphone ou par messagerie. Elle est ferme dès l’envoi de la confirmation par Kavaler (et, en cas de paiement en ligne, dès la validation du paiement). La réservation en ligne doit intervenir au moins 2 heure(s) avant la prise en charge.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix communiqué lors de la réservation est un prix forfaitaire comprenant les péages, le carburant ou l’énergie, les bagages déclarés et, pour les prises en charge en aéroport, 60 minutes d’attente à compter de l’atterrissage. Les modifications demandées par le client en cours de prestation (arrêt supplémentaire, changement de destination, attente au-delà de la franchise) peuvent donner lieu à un supplément communiqué au client.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les comptes professionnels peuvent bénéficier d’une facturation mensuelle selon accord préalable.

4. Annulation et modification

Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant l’heure de prise en charge est gratuite et donne lieu, le cas échéant, au remboursement intégral. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au lieu de prise en charge (« no-show »), la course est due en totalité. Les modifications sont acceptées dans la limite des disponibilités.

5. Retards

Pour les prises en charge en aéroport, Kavaler suit l’heure d’arrivée du vol indiqué : aucun supplément n’est facturé en cas de retard du vol. Le client s’engage à communiquer un numéro de vol ou de train exact.

6. Obligations du client

Le nombre de passagers et de bagages ne peut excéder la capacité du véhicule réservé. Les enfants doivent voyager dans un dispositif de retenue adapté, à demander lors de la réservation. Il est interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l’alcool à bord. Toute dégradation du véhicule pourra être facturée.

7. Responsabilité

Kavaler est assurée pour le transport de personnes à titre onéreux. Kavaler ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, intempéries, force majeure). Les objets oubliés à bord sont conservés et restitués sur demande.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@kavaler.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.